Les charges qui pèsent contre Taha doivent être abandonnées. - J'aime les armes à feu et j'en possède (légalement) plusieurs. "C' était de la légitime défense". tu mets en titre "garde à vue abusive" mais désolée, moi je vois rien d'abusif ds le fait d'être placé en garde à vue. Une semaine après les faits, le soupçon de garde à vue abusive pèse sur les enquêteurs. garde à vue Coup de théâtre, hier, à la cour d'assises spéciale d'appel de Rennes où comparait l'équipage du Junior, ce cargo qui ⦠Réforme du droit des mineurs | par Me Vincent BETHOUART Bonsoir, [Hypothèse] - Je n'aime pas les arabes (ou les juifs ou les chinois ou ce que vous voulez). Régulièrement la presse se fait écho d'utilisations abusives de la garde à vue ou de bavures au cours de celles-ci. Garde à vue : les 12 points à connaître - Trouvervotreavocat.com Article 62-2 - Code de procédure pénale - Légifrance Géographie. Accusations de viol : fin dâune garde à vue « abusive - Le Point Emmitouflé dans son long ⦠Garde à vue abusive
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