L'article 49 de la Constitution prévoit notamment qu’une telle motion « n’est recevable que si elle est signée … Le rôle du Parlement est-il diminué par les techniques du ... L’année 2006 a débuté par la présentation du bilan démocratique et socio-économique de cinquante années d’indépendance. 7 Limites. la rationalisation du parlementarisme la rationalisation du parlementarisme sous la vème république … la rationalisation du parlementarisme la rationalisation du parlementarisme defchanson sur la patience en amour. La rationalisation du parlementarisme s’est également effectuée en limitant le domaine de la loi dans lequel peut intervenir le Parlement. la rationalisation du parlementarisme Processus législatif en France — Wikipédia
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